La législation fiscale des États-Unis classe tous les non-citoyens en deux catégories : les résidents étrangers et les non-résidents étrangers. La fiscalité applicable à ces groupes dépend du statut de résidence, de la source des revenus et des conventions fiscales en vigueur. Voici un aperçu des différences de traitement fiscal entre les deux.
Êtes-vous imposé en tant que résident étranger ou non-résident étranger ?
Vous êtes considéré comme un résident étranger aux fins fiscales si vous remplissez l’un des deux critères suivants :
- Test de la carte verte : Vous êtes résident permanent légal (titulaire d’une carte verte).
- Test de présence substantielle : Vous avez été physiquement présent aux États-Unis pendant :
- Au moins 31 jours au cours de l’année en cours, et
- 183 jours au total au cours des trois dernières années.
- Ce total est calculé selon une formule pondérée : Comptez tous les jours de présence physique aux États-Unis durant l’année en cours, un tiers des jours de présence de l’année précédente, un sixième des jours de présence de l’année d’avant.
Exemple : Vous réfléchissez à votre situation fiscale pour 2024. Vous avez été physiquement présent aux États-Unis 120 jours en 2024, 2023 et 2022.
Cela signifie que vous remplissez la première partie du test (120 > 31). Mais vous ne remplissez pas la seconde partie, car : 120 + (120 / 3) + (120 / 6) = 180, ce qui est inférieur à 183.
Remarque : Certains jours ne comptent pas dans le calcul du test, et certaines personnes peuvent être exemptées. Consultez un avocat expérimenté si vous avez des questions.
Vous êtes considéré comme un non-résident étranger aux fins fiscales si vous ne remplissez ni le test de la carte verte ni le test de présence substantielle.
Traitement fiscal des résidents étrangers
- Imposés sur leurs revenus mondiaux, tout comme les citoyens américains.
- Doivent remplir le formulaire 1040 pour l’impôt fédéral sur le revenu.
- Éligibles à la déduction forfaitaire, aux crédits d’impôt et aux déductions détaillées disponibles pour les citoyens américains.
- Obligés de déclarer leurs comptes bancaires à l’étranger (au moyen du formulaire FinCEN 114, également appelé « FBAR ») et de se conformer à la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).
Traitement fiscal des non-résidents étrangers
- Imposés uniquement sur les revenus gagnés aux États-Unis.
- Revenus effectivement liés à une activité (Effectively Connected Income) : par exemple, salaires et traitements standards. Imposés selon les mêmes barèmes progressifs que ceux appliqués aux citoyens américains, sauf réduction prévue par une convention fiscale.
- Revenus fixes, déterminables, annuels ou périodiques : par exemple, intérêts, dividendes, pensions alimentaires ou loyers perçus. Imposés à un taux forfaitaire de 30 %, sauf réduction prévue par une convention fiscale, sans possibilité de déductions.
- Doivent remplir le formulaire 1040-NR pour l’impôt fédéral sur le revenu.
- En général, pas de déduction forfaitaire.
- Peuvent être admissibles à des avantages issus de conventions fiscales (au moyen du formulaire 8833).
- Pas d’obligation de déclarer les revenus ou comptes étrangers, sauf en cas d’activité commerciale ou professionnelle aux États-Unis.
Autres considérations
- Résidents à double statut : Si vous changez de statut de résidence au cours de l’année — par exemple, en recevant votre carte verte — vous devrez déposer deux déclarations fiscales cette année-là : une pour la période où vous étiez non-résident, et une autre pour la période où vous étiez résident.
- Conventions fiscales : Certains pays ont conclu des accords avec les États-Unis permettant des taux d’imposition réduits ou des exonérations pour certains types de revenus.
- Impôts des États fédérés : N’oubliez pas que l’État dans lequel vous résidez applique ses propres lois fiscales spécifiques.
Comprendre la législation fiscale américaine est déjà complexe. Elle l’est encore davantage pour les résidents et non-résidents étrangers, qui doivent tenir compte de facteurs comme les conventions fiscales, les exonérations, la multiplicité des sources de revenus et les changements de statut de résidence. Pour respecter la réglementation tout en optimisant vos avantages fiscaux, il est essentiel de prêter une grande attention aux détails. Si vous avez des doutes sur vos obligations fiscales ou sur l’application des règles à votre situation, un cabinet expérimenté comme Lefebvre Michel, PLLC peut vous fournir des conseils personnalisés pour vous aider à naviguer ce processus en toute sérénité.
Avertissement
Cet article est uniquement à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et politiques sont susceptibles de changer, et chaque cas peut varier. Consultez Lefebvre Michel, PLLC, pour discuter de votre situation spécifique et recevoir des conseils personnalisés.