Si vous détenez une Green Card conditionnelle, vous vous demandez peut-être comment passer à une Green Card permanente. Voici un aperçu du processus et de ce à quoi vous pouvez vous attendre.
Qu’est-ce qu’une Green Card conditionnelle ?
Les Green Card conditionnelles offrent un statut temporaire valable pendant 2 ans. Elles sont le plus souvent délivrées aux personnes qui demandent une Green Card dans les 2 ans suivant leur mariage avec un citoyen américain ou un résident permanent légal, mais elles sont également attribuées aux investisseurs/entrepreneurs ainsi qu’à leurs dépendants. La nature conditionnelle de la Green Card est une mesure de sécurité visant à s’assurer que la relation ou l’investissement est légitime et non conclu dans le seul but d’obtenir le statut de résident permanent. La Green Card conditionnelle sert de statut temporaire, elle est censée être la première étape vers la résidence permanente.
Comment demander une Green Card de 10 ans
Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez demander la levée des conditions avant l’expiration de la période de deux ans. Si vous ne le faites pas, votre Green Card expirera et vous pourriez perdre votre statut de résident permanent légal. C’est pourquoi il est essentiel de demander la levée des conditions dans les 90 jours précédant l’expiration de votre Green Card.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire I-751 (ou le formulaire I-829 si vous êtes un investisseur/entrepreneur ou le dépendant de l’un d’eux) et le soumettre à l’USCIS avec tous les documents justificatifs nécessaires. Vous devez le faire dans les 90 jours précédant l’expiration de votre Green Card conditionnelle. En dehors de circonstances exceptionnelles – comme un décès, un divorce ou des abus – ces demandes sont déposées conjointement : les époux remplissent et signent le formulaire ensemble.
Dans certains cas, l’USCIS peut demander un entretien. Cela est particulièrement courant s’il y a des préoccupations concernant l’authenticité du mariage ou de l’investissement. Vous et votre conjoint assisterez ensemble à l’entretien, ou vous pourriez être invité à vous présenter seul si vous postulez dans le cadre du programme EB-5.
Que se passe-t-il si vous ne faites pas lever les conditions ?
Ne pas déposer le formulaire I-751 ou I-829 dans les délais peut entraîner la perte de votre statut de résident permanent. Si votre Green Card conditionnelle expire et que vous n’avez pas soumis les documents requis, vous risquez d’être placé en procédure d’expulsion. Dans ce cas, vous pourriez être contraint de quitter les États-Unis ou faire face à de graves conséquences juridiques.
Que se passe-t-il après avoir postulé ?
- Prolongation du statut conditionnel
Si votre Green Card conditionnelle est sur le point d’expirer, le dépôt du formulaire I-751 ou I-829 sous 90 jours permettra de prolonger votre statut conditionnel. Une fois votre demande acceptée par l’USCIS, vous recevrez un avis de prolongation qui vous permettra de rester aux États-Unis et de continuer à travailler pendant le traitement de votre dossier.
- Soyez prêt à répondre à une demande de renseignements supplémentaires (RFE)
Il arrive que l’USCIS demande des documents complémentaires pour appuyer votre demande. Si cela se produit, vous recevrez une RFE. Il s’agit d’un avis officiel sollicitant des précisions ou des éléments supplémentaires sur certains aspects de votre dossier, comme des preuves supplémentaires d’un mariage authentique ou des documents financiers additionnels.
Une demande de renseignements supplémentaires (RFE) peut porter sur des éléments tels que :
- L’oubli d’un document essentiel, comme votre certificat de mariage,
- Un manque de preuves concernant la légitimité de votre relation matrimoniale, ou
- L’omission de divulguer et de fournir les documents relatifs à un éventuel passé judiciaire pertinent.
Si vous recevez une RFE, celle-ci précisera exactement les informations ou documents que l’USCIS souhaite obtenir dans votre dossier. Vous devrez préparer et soumettre une réponse dans le délai imparti. Consulter un avocat à ce stade peut vous aider à organiser votre réponse et à vous assurer que vous fournissez les bons justificatifs.
- Décision concernant votre demande
Après avoir examiné votre demande, les documents justificatifs et toute preuve supplémentaire, l’USCIS rendra une décision sur votre dossier. Vous recevrez une notification officielle par courrier. Si votre demande est approuvée, les conditions d’acceptation de votre Green Card seront réunies, et vous recevrez une carte de résident permanent valable 10 ans.
- Appel ou demande de réexamen
Si votre demande est refusée, vous pouvez éventuellement déposer un appel ou une demande de réexamen. Cela implique de présenter des informations ou des preuves supplémentaires pour contester la décision. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les raisons du refus avant de décider de la marche à suivre. Consulter un avocat spécialisé en immigration peut vous aider à déterminer la meilleure stratégie à adopter en cas de refus.
Comment surmonter les problèmes courants
- Divorce ou séparation : Si votre mariage prend fin avant la levée des conditions d’acceptation, vous pouvez tout de même faire une demande de levée, mais vous devrez demander une dispense de l’exigence de dépôt conjoint. Il vous faudra prouver que le mariage était authentique et non contracté à des fins d’immigration, et fournir des preuves du divorce ou de la séparation.
- Incapacité à prouver un mariage authentique : Si l’USCIS remet en question la légitimité de votre mariage, la présentation de preuves claires et documentées de votre vie commune peut faire la différence. En cas de refus, vous pouvez faire appel, mais cela peut être un processus complexe.
- Retards ou demande de renseignements (RFE) : Si l’USCIS émet une demande de renseignements supplémentaires, il est essentiel d’y répondre rapidement et de manière complète. Des documents manquants ou des réponses incomplètes peuvent retarder le traitement ou entraîner un refus.
Pourquoi travailler avec Lefebvre Michel, PLLC ?
Faire une demande pour lever les conditions d’acceptation d’une Green Card peut être complexe. Le processus implique de coordonner les dates d’expiration avec des délais de traitement longs et des exigences strictes en matière de documentation. Il devient encore plus complexe lorsqu’une demande de renseignements supplémentaires (RFE) est émise. Y répondre de manière exhaustive est crucial : un manquement peut entraîner un refus, avec potentiellement la perte du statut légal. Cela est d’autant plus important dans le climat actuel, où les questions d’immigration sont soumises à un examen accru.
Chez Lefebvre Michel, PLLC, notre équipe peut :
- Évaluer votre situation à la lumière de la législation applicable
- Vous assister pour renseigner avec précision les formulaires requis
- Aider à rassembler et organiser la documentation nécessaire
- Élaborer un dossier convaincant pour démontrer votre éligibilité
- Rédiger une réponse complète et dans les délais à une demande de renseignements supplémentaires (RFE)
- Vous guider tout au long du processus de demande
Notre expertise est particulièrement précieuse si votre demande implique des situations atypiques, telles que des délais manqués ou des problèmes familiaux comme un divorce, des abus ou des antécédents judiciaires. Nous veillons à ce que ces complexités soient traitées de manière appropriée.
En résumé, faire appel à un avocat spécialisé en immigration réduit le stress et l’incertitude liés à la procédure. Une consultation avec nous peut vous aider à organiser et fournir la documentation adéquate. Lefebvre Michel, PLLC, est à vos côtés à chaque étape, afin que vous puissiez vous concentrer sur la construction de votre vie aux États-Unis.
Avertissement
Cet article est uniquement à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et politiques sont susceptibles de changer, et chaque cas peut varier. Consultez Lefebvre Michel, PLLC, pour discuter de votre situation spécifique et recevoir des conseils personnalisés.